Texte consolidé · Loi

Loi n° 77-531 du 26 mai 1977 modifiant la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1977
NatureLoi
Signé le26 mai 1977
Publié le27 mai 1977
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068587
RéférenceLoi n° 77-531 du 26 mai 1977 modifiant la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006518534

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006518535

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006518536

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006518537

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006518538

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006518539

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006518540

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · modifie

Aller plus loin

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