Journal officiel · Décret
Décret n° 57-817 du 22 juillet 1957 portant déconcentration administrative par transfert d'attributions des services centraux du ministère de la France d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1957
Publié le23 juillet 1957
PublicationJORF du 23 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000704618
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