Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-12-1987 INSTITUANT DES RESERVES NATIONALES DE PECHE SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX JUSQU'AU 31-12-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le14 janvier 1989
PublicationJORF du 14 janvier 1989
NORPRME8861198A
IdentifiantJORFTEXT000000704619
RéférenceArrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-12-1987 INSTITUANT DES RESERVES NATIONALES DE PECHE SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX JUSQU'AU 31-12-1992, JO du 14 janvier 1989, NOR PRME8861198ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 · application
Arrêté du 11 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).