Journal officiel · Loi
Loi du 20 juillet 1944 CUMUL DE RETRAITES ET DE REMUNERATIONS PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 juillet 1944
Publié le26 juillet 1944
PublicationJORF du 26 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000704652
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 3 février 1942 · modifie