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Loi n°77-616 du 16 juin 1977 AMENAGEANT LA TAXE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1977

NatureLoi

Signé le16 juin 1977

Publié le17 juin 1977

PublicationJORF du 17 juin 1977

IdentifiantJORFTEXT000000704664

RéférenceLoi n°77-616 du 16 juin 1977 AMENAGEANT LA TAXE PROFESSIONNELLE, JO du 17 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 · modifie

Cité par 3 textes

Loi n°75-678 du 29 juillet 1975 - art. 12 (V) · spec appli

Loi n°79-15 du 3 janvier 1979 - art. 2 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1649 (M)

Aller plus loin

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