Journal officiel · Loi

Loi n°77-745 du 8 juillet 1977 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES AUX PREPARATEURS EN PHARMACIE ET AUX REGLES GENERALES DE LA PHARMACIE D'OFFICINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le8 juillet 1977

Publié le10 juillet 1977

PublicationJORF du 10 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000704670

Référence

Loi n°77-745 du 8 juillet 1977 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES AUX PREPARATEURS EN PHARMACIE ET AUX REGLES GENERALES DE LA PHARMACIE D'OFFICINE, JO du 10 juillet 1977

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Cité par 7 textes

Décret n°80-112 du 30 janvier 1980 · application

Décret n°80-112 du 30 janvier 1980 - art. 2 (Ab)

Décret n°80-178 du 27 février 1980 · application

Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)

Code de la santé publique - art. L582 (Ab) · modification

Code de la santé publique - art. L593-1 (M) · creation

Code de la santé publique - art. L663 (Ab)