Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1989 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le19 janvier 1989
PublicationJORF du 19 janvier 1989
NORDEFC8901033A
IdentifiantJORFTEXT000000704733
RéférenceArrêté du 4 janvier 1989 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES, JO du 19 janvier 1989, NOR DEFC8901033ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 août 1985 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).