Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1989 INSTITUANT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (PERSONNELS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION A STATUT ALCOOLS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le21 janvier 1989
PublicationJORF du 21 janvier 1989
NORECOP8900026A
IdentifiantJORFTEXT000000704853
RéférenceArrêté du 17 janvier 1989 INSTITUANT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (PERSONNELS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION A STATUT ALCOOLS), JO du 21 janvier 1989, NOR ECOP8900026ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · application
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