Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-393 du 14 juin 1989 NO 89393 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 1989
Publié le30 juin 1989
PublicationJOCE du 30 juin 1989
NOR389L0393
IdentifiantJORFTEXT000000704965
RéférenceDirective Européenne n°89-393 du 14 juin 1989 NO 89393 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 30 juin 1989, NOR 389L0393Légifrance →

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