Journal officiel · Décret
Décret n°89-125 du 22 février 1989 MODIFIANT LE DECRET NO 84934 DU 17 OCTOBRE 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ART. 7 DE LA LOI NO 83660 DU 21 JUILLET 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1989
Publié le28 février 1989
PublicationJORF du 28 février 1989
NORECOC8900006D
IdentifiantJORFTEXT000000705010
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Décret n°84-934 du 17 octobre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-934 du 17 octobre 1984 - art. Annexe (Ab) · modification
DECRET97-298 · abroge