Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1027 du 31 octobre 1958 COMPLETE L'ORDONNANCE 58998 DU 24 OCTOBRE 1958, ART. 6

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le31 octobre 1958
Publié le1er novembre 1958
PublicationJORF du 1 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705063
RéférenceOrdonnance n°58-1027 du 31 octobre 1958 COMPLETE L'ORDONNANCE 58998 DU 24 OCTOBRE 1958, ART. 6, JO du 1er novembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).