Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°90-429 du 26 juin 1990 NO 90429 FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME D'ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juin 1990
Publié le18 août 1990
PublicationJOCE du 18 août 1990
NOR390L0429
IdentifiantJORFTEXT000000705101
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