Journal officiel · Avis

Avis du 9 novembre 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le9 novembre 1991
Publié le9 novembre 1991
PublicationJORF n°262 du 9 novembre 1991
NORECOT9113524V
IdentifiantJORFTEXT000000705115
RéférenceAvis du 9 novembre 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC), JO du 9 novembre 1991, NOR ECOT9113524VFac-similé du JO du 9 novembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 9 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).