Journal officiel · Décret
Décret n°87-55 du 2 février 1987 SUPPRIMANT LE CORPS DES INSTITUTEURS DE LA LISTE DES CORPS POUR LEQUEL UN RECRUTEMENT DISTINCT PEUT ETRE PREVU POUR LES HOMMES ET POUR LES FEMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000705245
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 - art. Annexe (M) · modification