Journal officiel · Avis

Avis du 2 septembre 1997 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 septembre 1997
Publié le2 septembre 1997
PublicationJORF n°0203 du 2 septembre 1997
NORECOI9700532V
IdentifiantJORFTEXT000000705248
RéférenceAvis du 2 septembre 1997 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, JO du 2 septembre 1997, NOR ECOI9700532VFac-similé du JO du 2 septembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 96-333 du 10 avril 1996 · application
Avis du 22 juin 1996 · abroge
Cité par 1 texte
du 11 février 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).