Journal officiel · Avis

Avis du 11 février 1999 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 février 1999
Publié le11 février 1999
PublicationJORF n°0035 du 11 février 1999
NORECOI9900043V
IdentifiantJORFTEXT000000879087
RéférenceAvis du 11 février 1999 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, JO du 11 février 1999, NOR ECOI9900043VFac-similé du JO du 11 février 1999 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 96-333 du 10 avril 1996 · application
Avis du 2 septembre 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).