Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CONTROLEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1989
Publié le23 mai 1989
PublicationJORF du 23 mai 1989
NOREQUP8900217A
IdentifiantJORFTEXT000000705266
RéférenceArrêté du 16 mai 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CONTROLEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 23 mai 1989, NOR EQUP8900217ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-399 du 21 avril 1988 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 7 mars 1995 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).