Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES STRUCTURES METALLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORMENL8900368A
IdentifiantJORFTEXT000000705269
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 août 1987 · application
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · application