Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL AFFECTE A LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORMCCB8900181A
IdentifiantJORFTEXT000000705271
RéférenceArrêté du 8 mars 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL AFFECTE A LA RECHERCHE, JO du 18 mars 1989, NOR MCCB8900181ALégifrance →

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Arrêté du 16 avril 1981 · modifie
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