Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1981 ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS AFFECTES A LA RECHERCHE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,VISES PAR LE DECRET 78210 DU 28-02-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1981
Publié le6 mai 1981
PublicationJORF du 6 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323193
RéférenceArrêté du 16 avril 1981 ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS AFFECTES A LA RECHERCHE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,VISES PAR LE DECRET 78210 DU 28-02-1978, JO du 6 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-210 du 28 février 1978 · application
Arrêté du 20 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).