Journal officiel · Décret

Décret n°78-210 du 28 février 1978 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS AFFECTES A LA RECHERCHE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1978
Publié le2 mars 1978
PublicationJORF du 2 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702114
RéférenceDécret n°78-210 du 28 février 1978 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS AFFECTES A LA RECHERCHE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 2 mars 1978Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 16 avril 1981 · application
Arrêté du 1 juillet 1987 - art. 1 (V)
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 65 (VT)
Décret n°92-531 du 16 juin 1992 - art. ANNEXE (M)
Décret n°2000-733 du 31 juillet 2000 · txt associe
Décret n°2000-733 du 31 juillet 2000 - art. 1 (V)
Décret2000-733 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).