Journal officiel · Décret
Décret n°87-579 du 22 juillet 1987 RELATIF A LA REPARTITION POUR 1987 DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le25 juillet 1987
PublicationJORF du 25 juillet 1987
NORINTB8700195D
IdentifiantJORFTEXT000000705386
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°83-1121 du 22 décembre 1983 · application