Journal officiel · Décret

Décret n°61-476 du 8 mai 1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LES GRAISSES ET LES HUILES COMESTIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1961
Publié le16 mai 1961
PublicationJORF du 16 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000705433
RéférenceDécret n°61-476 du 8 mai 1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LES GRAISSES ET LES HUILES COMESTIBLES, JO du 16 mai 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 11 mars 1908 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1908-03-11 du 11 mars 1908 - art. 8 (Ab) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).