Journal officiel · Décret

Décret n°89-330 du 18 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 78180 DU 07-02-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9-III DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1989
Publié le24 mai 1989
PublicationJORF du 24 mai 1989
NORDEFP8901328D
IdentifiantJORFTEXT000000705450
RéférenceDécret n°89-330 du 18 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 78180 DU 07-02-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9-III DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES, JO du 24 mai 1989, NOR DEFP8901328DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-180 du 7 février 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).