Journal officiel · Loi

Loi n°81-742 du 5 août 1981 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973, DITE CONVENTION MARPOL, POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ET 5 ANNEXES),FAITE A LONDRES LE 02-11-1973 TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LADITE CONVENTION (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A LONDRES LE 17-02-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 août 1981
Publié le6 août 1981
PublicationJORF du 6 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000705484
RéférenceLoi n°81-742 du 5 août 1981 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973, DITE CONVENTION MARPOL, POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ET 5 ANNEXES),FAITE A LONDRES LE 02-11-1973 TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LADITE CONVENTION (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A LONDRES LE 17-02-1978, JO du 6 août 1981Légifrance →

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Cité par 3 textes
LOI90-444 · application
Décret n°2009-1039 du 26 août 2009 (VT)
Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).