Journal officiel · Décret

Décret n°89-350 du 30 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 80393 DU 02-06-1980 FIXANT LA LIMITE JUSQU'A LAQUELLE LES FOURNISSEURS SONT DISPENSES DE PRODUIRE DES MEMOIRES OU DES FACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1989
Publié le4 juin 1989
PublicationJORF du 4 juin 1989
NORBUDR8904020D
IdentifiantJORFTEXT000000705580
RéférenceDécret n°89-350 du 30 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 80393 DU 02-06-1980 FIXANT LA LIMITE JUSQU'A LAQUELLE LES FOURNISSEURS SONT DISPENSES DE PRODUIRE DES MEMOIRES OU DES FACTURES, JO du 4 juin 1989, NOR BUDR8904020DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-393 du 2 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).