Journal officiel · Loi

Loi du 25 janvier 1943 AUTORISANT LES SOUS-OFFICIERS RAYES DES CADRES EN APPLICATION DES LIMITES DE DUREE DE SERVICE A CONCOURIR POUR LA MEDAILLE MILITAIRE ET LA LEGION D'HONNEUR JUSQU'A LA LIMITE D'AGE FIXEE POUR LEUR GRADE PAR L'ART. 10 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 janvier 1943
Publié le31 janvier 1943
PublicationJORF du 31 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000705586
RéférenceLoi du 25 janvier 1943 AUTORISANT LES SOUS-OFFICIERS RAYES DES CADRES EN APPLICATION DES LIMITES DE DUREE DE SERVICE A CONCOURIR POUR LA MEDAILLE MILITAIRE ET LA LEGION D'HONNEUR JUSQU'A LA LIMITE D'AGE FIXEE POUR LEUR GRADE PAR L'ART. 10 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE, JO du 31 janvier 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).