Journal officiel · Loi
Loi du 30 mars 1928 RELATIVE AU STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 mars 1928
Publié le31 mars 1928
PublicationJORF du 31 mars 1928
IdentifiantJORFTEXT000000684713
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Cité par 6 textes
Loi du 25 janvier 1943 · application
Décret n°49-412 du 23 mars 1949 · modifie
Loi n°63-755 du 30 juillet 1963 · modifie
Décret n°63-879 du 24 août 1963 · application
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
LOI93-121 · abroge