Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-208 du 3 février 1959 LA DATE DU 01-01-1959 MENTIONNEE DANS LE DECRET 5823 DU 14-01-1958 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-04-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 février 1959
Publié le4 février 1959
PublicationJORF du 4 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000705645
RéférenceOrdonnance n°59-208 du 3 février 1959 LA DATE DU 01-01-1959 MENTIONNEE DANS LE DECRET 5823 DU 14-01-1958 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-04-1959, JO du 4 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-23 du 14 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).