Journal officiel · Décret

Décret n°61-430 du 2 mai 1961 DEROGATION TEMPORAIRE AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS STAGIAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ETABLIES PAR LE D. 581204 DU 12-12-1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le6 mai 1961
PublicationJORF du 6 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000705687
RéférenceDécret n°61-430 du 2 mai 1961 DEROGATION TEMPORAIRE AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS STAGIAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ETABLIES PAR LE D. 581204 DU 12-12-1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 6 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1204 du 12 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).