Journal officiel · Décret

Décret n°61-444 du 2 mai 1961 COMMISSION POUR LA PUBLICATION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX ORIGINES DE LA GUERRE 1939-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le7 mai 1961
PublicationJORF du 7 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000705690
RéférenceDécret n°61-444 du 2 mai 1961 COMMISSION POUR LA PUBLICATION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX ORIGINES DE LA GUERRE 1939-1945, JO du 7 mai 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-157 du 28 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).