Journal officiel · Décret

Décret n° 83-157 du 28 février 1983 instituant au ministère des relations extérieures une commission pour la publication des documents diplomatiques français

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1983
Publié le4 mars 1983
PublicationJORF du 4 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502119
RéférenceDécret n° 83-157 du 28 février 1983 instituant au ministère des relations extérieures une commission pour la publication des documents diplomatiques français, JO du 4 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-444 du 2 mai 1961 · modifie
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Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004 (Ab) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).