Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-83 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 1992
Publié le31 octobre 1992
PublicationJOUE du 31 octobre 1992
NOR392L0083
IdentifiantJORFTEXT000000705718
RéférenceDirective Européenne n°92-83 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLIQUES, JO du 31 octobre 1992, NOR 392L0083Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2020/1151 du Conseil du 29 juillet 2020 , v. init. · modification
Cité par 5 textes
LOI92-1476 · application
LOI96-1182 · application
Ordonnance2001-766 · application
Décret2005-758 · application
Décret2006-1026 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).