Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/1151 du Conseil du 29 juillet 2020 modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juillet 2020
Publié le5 août 2020
PublicationJOUE L 256 du 5 août 2020
NOR32020L1151
IdentifiantJORFTEXT000045580089
RéférenceDirective (UE) 2020/1151 du Conseil du 29 juillet 2020 modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, JO du 5 août 2020, NOR 32020L1151Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive Européenne n°92-83 du 19 octobre 1992, v. init. · modification
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045580089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).