Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-74 du 15 décembre 1997 N0 9774 ETENDANT AU ROYAUME-UNI LA DIRECTIVE 9445 CE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU D'UNE PROCEDURE DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE ET LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1997
Publié le16 janvier 1998
PublicationJOUE du 16 janvier 1998
NOR397L0074
IdentifiantJORFTEXT000000705763
RéférenceDirective Européenne n°97-74 du 15 décembre 1997 N0 9774 ETENDANT AU ROYAUME-UNI LA DIRECTIVE 9445 CE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU D'UNE PROCEDURE DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE ET LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS, JO du 16 janvier 1998, NOR 397L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance2001-176 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).