Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-524 du 6 octobre 1987 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 87524 PORTANT FIXATION DES METHODES COMMUNAUTAIRES DE PRELEVEMENT EN VUE DE L'ANALYSE CHIMIQUE POUR LE CONTROLE DES LAITS DE CONSERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 octobre 1987
Publié le28 octobre 1987
PublicationJOCE du 28 octobre 1987
NOR387L0524
IdentifiantJORFTEXT000000705833
RéférenceDirective Européenne n°87-524 du 6 octobre 1987 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 87524 PORTANT FIXATION DES METHODES COMMUNAUTAIRES DE PRELEVEMENT EN VUE DE L'ANALYSE CHIMIQUE POUR LE CONTROLE DES LAITS DE CONSERVE, JO du 28 octobre 1987, NOR 387L0524Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).