Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1989 RELATIF AUX METHODES DE PRELEVEMENT DES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE EN VUE DE L'ANALYSE CHIMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1989
Publié le25 octobre 1989
PublicationJORF du 25 octobre 1989
NORECOC8900126A
IdentifiantJORFTEXT000000499498
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-278 du 9 mars 1978 · application
Directive Européenne n°87-524 du 6 octobre 1987 · application
Aller plus loin
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