Journal officiel · Directive euro

Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 1998 portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 juillet 1998

Publié le5 août 1998

PublicationJOUE L217 du 5 août 1998

NOR31998L0048

IdentifiantJORFTEXT000000705844

Référence

Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 1998 portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, JO du 5 août 1998, NOR 31998L0048

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