Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-123 du 22 décembre 2003 2003/123/CE DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/453/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 2003
Publié le13 janvier 2004
PublicationJOUE n°7 du 13 janvier 2004
NOR303L0123
IdentifiantJORFTEXT000000705879
RéférenceDirective Européenne n°2003-123 du 22 décembre 2003 2003/123/CE DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/453/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents, JO du 13 janvier 2004, NOR 303L0123Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990 · modifie
Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).