Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 10 novembre 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'HABILITATION ACCORDEE A CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORMENL8902521S
IdentifiantJORFTEXT000000705902
RéférenceDécision Européenne du 10 novembre 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'HABILITATION ACCORDEE A CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 16 novembre 1989, NOR MENL8902521SLégifrance →

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