Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1986 portant suppression du brevet de technicien supérieur Fabrications mécaniques, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 31 août 1987, du 2 décembre 1987, du 10 novembre 1989, du 3 décembre 1990 et du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation du brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables,
Décide:
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 31 août 1987, du 2 décembre 1987, du 10 novembre 1989, du 3 décembre 1990 et du 7 mai 1993, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Académie de Créteil
L.T.I. René-Cassin, 1, avenue Mendès-France, B.P. 14, 77186 Noisiel; L.P.N.M. L'Oiselet, rue Edouard-Marion, B.P. 403, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER