Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 10 novembre 1989 COMPLETANT LES DECISIONS DES 31-08-1987 ET 02-12-1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORMENL8902522S
IdentifiantJORFTEXT000000522050
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décision du 31 août 1987 · modifie
Décision Européenne du 2 décembre 1987 · modifie