Article (sans numéro) JORFARTI000001351593
Décide :
Journal officiel · Décision
Décision du 3 décembre 1990 complétant les décisions du 31 août 1987, du 2 décembre 1987 et du 10 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 décembre 1990
Publié le26 décembre 1990
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9002842S
IdentifiantJORFTEXT000000160555
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1986 portant suppression du brevet de technicien supérieur Fabrications mécaniques, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 31 août 1987, du 2 décembre 1987 et du 10 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables,
Article (sans numéro) JORFARTI000001737649
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 31 août 1987, du 2 décembre 1987 et du 10 novembre 1989, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699695
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737650
Académie d'Amiens
Lycée Boucher-de-Perthes, rue Paul-Delique, 80100 Abbeville.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314180
Académie de Versailles
Lycée technique Léonard-de-Vinci, 2, boulevard Hector-Berlioz, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Fait à Paris, le 3 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service, P. BENOIST ANNEXE vet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables
Textes cités liens · DILA3
Décision du 31 août 1987 · modifie
Décision Européenne du 2 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 10 novembre 1989 · modifie