Journal officiel · Décision

Décision du 31 août 1987 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Productique par unité de contrôle capitalisables

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 août 1987
Publié le8 septembre 1987
PublicationJORF du 8 septembre 1987
NORMENL8700571S
IdentifiantJORFTEXT000000514355
RéférenceDécision du 31 août 1987 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Productique par unité de contrôle capitalisables, JO du 8 septembre 1987, NOR MENL8700571SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1987 · application
Cité par 5 textes
Décision Européenne du 2 décembre 1987 · application
Décision Européenne du 10 novembre 1989 · modifie
DECISION · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).