Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 2 décembre 1987 COMPLETANT LA DECISION DU 31-08-1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 décembre 1987
Publié le8 janvier 1988
PublicationJORF du 8 janvier 1988
NORMENL8700711S
IdentifiantJORFTEXT000000322612
RéférenceDécision Européenne du 2 décembre 1987 COMPLETANT LA DECISION DU 31-08-1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 8 janvier 1988, NOR MENL8700711SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision du 31 août 1987 · application
Cité par 4 textes
Décision Européenne du 10 novembre 1989 · modifie
DECISION · modifie
DECISION · application
DECISION · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).