Journal officiel · Avis

Avis du 24 décembre 1992 RELATIF A CERTAINES OPERATIONS D'OUVERTURE MINORITAIRE DU CAPITAL D'ENTREPRISES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 décembre 1992
Publié le24 décembre 1992
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1992
NORECOX9210605V
IdentifiantJORFTEXT000000705922
RéférenceAvis du 24 décembre 1992 RELATIF A CERTAINES OPERATIONS D'OUVERTURE MINORITAIRE DU CAPITAL D'ENTREPRISES PUBLIQUES, JO du 24 décembre 1992, NOR ECOX9210605VFac-similé du JO du 24 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1332 du 30 décembre 1991 · application
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