Journal officiel · Décret

Décret n°91-1332 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL,SERVICES COMMUNS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORBUDB9110062D
IdentifiantJORFTEXT000000882121
RéférenceDécret n°91-1332 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL,SERVICES COMMUNS), JO du 31 décembre 1991, NOR BUDB9110062DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
Cité par 1 texte
du 24 décembre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).