Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-6 du 19 décembre 1984 NO 856 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1984
Publié le3 janvier 1985
PublicationJOCE du 3 janvier 1985
NOR385L0006
IdentifiantJORFTEXT000000706015
RéférenceDirective Européenne n°85-6 du 19 décembre 1984 NO 856 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 3 janvier 1985, NOR 385L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-329 du 18 juin 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).