Journal officiel · Décret
Décret n°75-1022 du 27 octobre 1975 Relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1975
Publié le6 novembre 1975
PublicationJORF du 6 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000706060
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.