Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne 2006/86/CE de la Commission portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 2006
Publié le25 octobre 2006
PublicationJOUE n°294 du 25 octobre 2006
NOR306L0086
IdentifiantJORFTEXT000000706164
RéférenceDirective Européenne 2006/86/CE de la Commission portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine, JO du 25 octobre 2006, NOR 306L0086Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).