Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne 2006/86/CE de la Commission portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 octobre 2006
Publié le25 octobre 2006
PublicationJOUE n°294 du 25 octobre 2006
NOR306L0086
IdentifiantJORFTEXT000000706164
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Cité par 4 textes
Arrêté du 11 avril 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-588 du 19 juin 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008, v. init. · transposition